Conseil municipal du 17 décembre 2021

Toutes les informations sur le conseil municipal du 17 décembre de la ville de Toulon, sont ici. Ordre du jour (note de synthèse), intégralité du conseil, interventions de nos élus sur le budget, le rapport social, la démocratie…

Grâce à Toulon en Commun, il y a une transparence des conseils municipaux…
Intervention d’André de Ubeda vers la 36ème minute

En accord avec votre politique définie dans ROB et votre majorité a voté vous présentez un budget auquel nous nous opposons comme nous nous sommes opposés au ROB. Nous y retrouvons les aspects positifs du faible endettement mais qui ne compensent pas les défauts de ce budget.

Un budget, c’est une vision politique qui a des conséquences concrètes sur la vie de nos concitoyens. Ce ne sont pas des chiffres abstraits qu’il faut voir, ce sont les conséquences dans la vie quotidienne pour les Toulonnais. Nous y retrouvons derrière les colonnes de chiffres les décisions de la majorité municipale que nous ne partageons pas. Et notamment l’aggravation, par vos choix, de l’austérité voulue par le gouvernement. Contrairement à vous nous tenons compte des critiques émises par l’AMF sur la question des transferts de compétence non compensées ou insuffisamment.

Nous retrouvons les défauts signalés lors du DOB : les contrats Cahors suspendus mais pas annulés, votre vision malthusienne de la dette, les problèmes d’emploi, les questions environnementales et l’insuffisance des investissements. Sur la partie fonctionnement nous avons exprimé lors du DOB nos inquiétudes et ma collègue Magali Brunel y reviendra.

C’est en ce qui concerne les investissements que je veux insister.

Toulon n’est pas seulement une belle ville, c’est une commune avec beaucoup d’atouts. Mais il faut valoriser ces atouts, y investir.

Or c’est la ville qui investit le moins parmi les villes/ métropoles comparables. Même les villes de la strate avec moins d’habitants investissent plus et les différences sont très importantes. Je tiens à la disposition de ceux que ça intéresse les budgets d’investissements de villes comme Le Havre, Grenoble, Clermont-Ferrand, Lille , Montpellier , Rennes mais aussi Nantes, Reims, Angers.

La revue Challenges, peu suspecte de complaisance avec la gauche, vient de publier son classement de l’attractivité des 20 métropoles. La métropole toulonnaise est classée :

  • – 19ème sur 20 en ce qui concerne l’attractivité pour les ménages. Seul Saint Etienne est derrière nous. Classée première Clermont-Ferrand ( 58m d’investissement avec moins d’habitants)
  • – 19ème sur 20 en ce qui concerne l’attractivité pour les entreprises. Seul Metz est derrière nous. Nantes et Rennes sont les premières (80 et 63 millions d’investissement)
  • – 20ème sur 20 pour les villes vertes. Personne derrière nous. Strasbourg et son tramway sont en tête.

Au total des trois catégories Toulon est 20ème sur 20.

Laissez moi vous dire le mal que ça nous fait. Notre ville, notre belle ville en dernière position ! Mais il ne s’agit pas que de sentiments , il s’agit de volonté politique. Les choix que vous faites d’un faible investissement depuis des années (deux décennies ! ) ont des conséquences néfastes.

Et oui, la ville qui investit le moins est la moins attractive. !

Il y a là une logique évidente. Si on répond moins aux besoins de la population alors la ville est moins attractive. Les atouts naturels ne suffisent pas.

Nous faisons les mêmes propositions que lors du DOB :

  • – Moins de recours au privé qui permettrait des économies à la ville et de faire gagner du pouvoir d’achat aux toulonnais
  • – Recours accru à l’emprunt à l’heure où le coût de l’argent est historiquement bas
  • – Réorientation des dépenses d’investissement
  • – Les dépenses de fonctionnement ne devraient pas être la variable d’ajustement. La question de la qualité et du nombre des emplois municipaux impacte directement et négativement la vie des toulonnaises.

Sur tous ces sujets et d’autres nous sommes prêts à travailler avec vos services, vos adjoints. Nous souhaitons pouvoir nous impliquer davantage en étant intégrés aux comités e pilotages, et aux commissions d’appel d’offres.

Vous l’avez compris, nous ne voterons pas ce budget.

Intervention de Philippe Leroy vers 1h 21′

Monsieur le Maire, chers Collègues,
Les concessions sur les plages du Mourillon profitent à tous les toulonnais depuis de nombreuses décennies, nous serons bientôt peu nombreux à nous souvenir du littoral avant la création de ces hectares gagnés sur la mer. Espérons que nous saurons les faire évoluer au fur et à mesure de la montée des eaux…

Améliorer l’activité nautique pour tous les publics autour de l’anse Tabarly nous semble une bonne chose, en particulier pour toutes les associations qui permettent à nos enfants et à nos jeunes de découvrir les sports nautiques et pour certains d’évoluer vers la compétition.

Le texte de la délibération précise que le projet de base nautique n’est pas encore défini : c’est une très bonne nouvelle ! Permettra-t-elle, nous l’espérons, une consultation publique pour l’aménagement de cette anse, mais également la discussion avec les riverains, le CIL, et les associations du quartier, en amont du projet ? 
Discuter par exemple de points comme : 

  • Les promeneurs pourront-ils toujours de manière agréable rejoindre le sentier du littoral ? 
  • L’accès aux handicapés sera-t-il bien prévu ? 
  • Il y aura-t-il un espace pour que nos chiens puissent se mettre à l’eau plus confortablement que dans l’espace actuel ? 

Seule une consultation publique large peut garantir de ne pas oublier tel ou tel usager de cette anse. C’est en tous cas le processus que nous appelons de nos voeux.
Je vous remercie.

Si vous lisez le Procès Verbal téléchargeable plus haut ou écoutez la transcription, vous verrez à quel point Mr Falco a répondu à côté de toutes les questions posées, c’est affligeant. Allez, nous vous livrons l’extrait qui suit l’intervention de Philippe Leroy :

M. FALCO : On a le même souhait que vous, développer les plages du Mourillon tel qu’elles sont, ouvrir la ville sur la mer, je ne vais pas y revenir. On l’a fait pendant de nombreuses années, on va continuer à le faire. Les murs tombent. Je vous rappelle la Tour royale, les 4,5 hectares. On donne des possibilités aux Toulonnaises et aux Toulonnais de voir la mer. Cela me permettra, par vous, de répondre aux questions qui m’étaient posées et à l’explication que je donnais de ne pas aller chercher l’investissement de la base nautique ou d’un autre dans la poche des Toulonnais, mais de faire des investissements en étant attractif, avec le privé, les institutionnels, etc.

Cela me donne bien raison : on vient de me fournir, car je n’ai pas tous les chiffres dans la tête, les taxes foncières de mes collègues et amis. Écoutez, le Havre 54,36 %, Angers 54,24 %. Ce sont deux de mes amis, je ne les critique pas. Ils ont, comme je l’ai dit, certainement d’autres problèmes à régler. Et Grenoble, 52,63 % alors qu’à Toulon c’est 39,39 %. Cela accrédite ce que j’ai dit, je ne vais pas chercher l’argent dans la poche du contribuable. J’essaie de me rendre attractif en allant chercher l’argent ailleurs, je me bats.

M. LEROY : Je parlais juste d’une consultation ouverte à tout le monde. C’est un sujet complètement différent.

M. FALCO : Je vous comprends. Qui est favorable ? Défavorable ? Abstention ? Elle est adoptée, et je vous en remercie.

Intervention de Magali Brunel vers 1h40′

Dans le Rapport Social Unique, document complet et détaillé, nous souhaitons pointer quelques éléments qui nous interrogent. Tout d’abord, parmi les points dont nous nous réjouissons, nous relevons le nombre important de formations, internes ou externes, proposées aux employés municipaux puisque près de la moitié des agents en ont bénéficié. Cependant, quand on y regarde de plus près, ces formations ne sont que de très courtes durées puisqu’en moyenne, les formations par agent sont de 1,3 jours et qu’à ce chiffre ne sont pas intégrés les agents non permanents. Est-ce à dire que l’on ne forme pas les agents contractuels? Ces nuances, importantes, face à un résultat qui reste positif, nous semblent devoir attendre des réponses.

Nous nous réjouissons également du taux d’emploi des travailleurs en situation de handicap, à 6% des effectifs, ce qui est au dessus des taux préconisés: pourtant là encore nous émettons une réserve: parmi les 170 employés municipaux en situation de handicap, 94% sont en catégorie C. N’y a t-il pas là une autre forme, plus souterraine, de discrimination ? Ce chiffre, en tous cas, mériterait, une attention à une forme de plafond de verre qui impacterait les salariés en situation de handicap. Il ne peut nous satisfaire.

D’autres aspects du rapport nous semblent plus problématiques.

En premier lieu, le taux d’agents contractuels employés: ce taux est en très forte hausse (de près de 26%) tandis qu’au contraire le taux des fonctionnaires baisse. A l’heure où les français ont pris conscience de la nécessité de services publics, qui ont été les remparts des temps de confinements, nous ne comprenons pas un tel choix, qui ne peut occasionner qu’une baisse de la qualité du service et de sa continuité pour les usages et pour les employés, ne conduit qu’à la précarisation et à restreindre l’investissement puisque l’on ne peut pas se projeter dans une activité professionnelle, et plus largement dans un avenir personnel. Notons d’ailleurs que ce sont principalement les femmes, qui subissent ce statut, puisqu’elles représentent 86% des personnes employés comme contractuelles, contre 14% d’hommes. Notons enfin que ces personnels sont également moins bien soutenus, puisqu’ils ne bénéficient pas de représentations syndicales, ce que nous déplorons et qui nous semblent introduire une inégalité supplémentaire dans leur condition de travail. Rappelons finalement qu’au delà de notre analyse, ce problème de la tendance lourde de la municipalité à des embauches précaires était également pointée par la Cour des Comptes, dans son dernier rapport.

Concernant l’action sociale, deux points doivent être relevés: le rapport précise que la collectivité ne participe pas au frais des complémentaires santé de ses agents et en effet, ce n’est pas obligatoire aujourd’hui, cela ne le sera qu’en 2025. Mais rien ne nous empêche, Monsieur le Maire, d’être un petit peu en avance, sur ce sujet crucial de la santé de vos employés: car il ne suffit pas de dire qu’ils ont répondu présent lors de ces temps de pandémie, il faut peut-être être aussi présent ! et faire un geste fort, symbolique, comme celui de contribuer à leur propre santé. Nous y serions très favorables. Et ce serait un coût bien investi !

Ajoutons un autre point : les salariés de la mairie bénéficient de l’action du comité d’oeuvres sociales municipales : Alors, tandis que nous votons souvent des mutualisations de services avec TPM, nous vous proposons, dans ce cas, d’aligner les avantages des salariés de la mairie avec ceux de TPM : les différences criantes d’avantages et d’accompagnement social choquent, et sont injustes : Les employés municipaux ne font pas moins pour leur concitoyens que leurs collègues de TPM. Voilà une occasion de faire fonctionner l’harmonisation entre les deux collectivités sur des sujets qui ne seraient pas purement comptables, et pour une fois, de réaliser un alignement social par le haut !

Je terminerai, Monsieur le maire, par les questions de prévention et de santé présentées dans le rapport : bien sûr, elles sont essentielles dans une structure qui prend soin de ses employés. Comment expliquer alors les délais de traitement des dossiers médicaux qui paralysent parfois les organisations et conduisent parfois, certains employés à tomber en demi-solde, du seul fait des délais de traitement. Ce n’est pas, évidemment, les personnels, trop restreints de ces services, que nous mettons en cause mais les choix organisationnels de votre municipalité, qui ne mettent pas tous les moyens nécessaires sur ce secteur si essentiel de la prévention des risques psychosociaux et de la santé au travail. Car comment comprendre autrement le fait que, dans notre collectivité de près de 2700 agents, il n’y ait plus de psychologue du travail, psychologue dont le rôle était justement d’accompagner les agents en difficulté. Nous identifions là un problème majeur et demandons un audit spécifique pour ce service, car il est vital, dans toute organisation, que le service dont le rôle est de protéger les agents fonctionne de manière fiable, réactive et bienveillante.

Revue de presse, Var Matin et La Marseillaise du 18/12/2021 :

La Marseillaise


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