Après bien des péripéties auprès de la préfecture, nous avons réussi à créer en septembre 2022 l’association A’TeC, Toulon en Commun Assemblée Citoyenne, Ecologiste, Sociale et Solidaire. Avec une gouvernance collégiale partagée, nous ne sommes pas dans les habitudes d’un trio président/trésorier/secrétaire, et nous en sommes fiers !
Les animateurs de l’association, direction collégiale, par ordre alphabétique : Daniel Bombert, Christian Goron, Habiba Hamames, Christophe Ruiz et Michel Tissier-Beaumont, merci à eux de s’occuper de tout cela !
STATUTS DE L’ASSOCIATION A’TeC TOULON EN COMMUN ASSEMBLÉE CITOYENNE, ÉCOLOGISTE, SOCIALE ET SOLIDAIRE Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « A’TeC Association Toulon en Commun, Assemblée citoyenne, écologiste, sociale et solidaire.
ARTICLE 2 – BUT / OBJET
Organiser des actions, soutenir toute initiative citoyenne, écologiste, sociale et solidaire à l’intention des habitants des territoires de Toulon Provence Méditerranée. Mettre en place des outils au service de l’Assemblée Citoyenne et Populaire Toulon en Commun.
A ce titre l’association agira en respect des décisions de l’assemblée citoyenne pour :
• Promouvoir le travail entre une Assemblée Citoyenne et Populaire et les élus de Toulon en
Commun à la mairie de Toulon et au conseil métropolitain (TPM).
• Initier et soutenir la mise en œuvre d’une politique sociale, écologiste démocratique et solidaire.
• Organiser des actions et soutenir toute initiative citoyenne, écologiste, sociale et solidaire, en
particulier à l’intention des habitants des territoires de la métropole Toulon Provence
Méditerranée.
• En tant qu’association d’éducation populaire, pourra développer des actions culturelles et
organiser des formations citoyennes.
• Assurer la logistique et la gestion financière des actions de l’assemblée.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : abs Christian Goron, Le Paradou K, 166 allée Georges Leygues 83100 TOULON
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – DÉFINITION DES ADHÉRENTS
Toute personne physique ou morale adoptant les valeurs de la charte, et s’engageant à respecter les statuts et le règlement intérieur.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• Tout motif que l’association estimerait suffisamment grave pour justifier l’exclusion comme le
non-respect des statuts, de la charte.
Les modalités d’exclusions pourront être précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations
– les subventions de l’État, de l’Europe, des Collectivités Territoriales
– les dons et legs
– dons en nature
– les ressources liées aux actions de l’association
– les reversements d’indemnités des élus.
– toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 8. – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
L’association est administrée par un Collectif d’Animation assumant les charges de Conseil d’Administration de 3 à 9 membres désignés pour 2 ans, qui désigne parmi ses membres un ou plusieurs responsables légaux de la gestion financière et de l’administration.
Il se réunit au moins deux fois par an. Le Collectif d’Animation assume la responsabilité du fonctionnement de l’association dont il rend compte lors de l’Assemblée Générale. Il prend ses décisions selon la méthode de la recherche du consentement, et à défaut à la majorité des deux tiers.
Le Collectif d’Animation se réunit au moins une fois par trimestre.
Les membres du Collectif d’Animation représentent l’association dans tous les actes de la vie
civile.
Tout membre quittant le Collectif d’Animation devra être remplacé dans un délai d’un mois.
ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque fois que des décisions importantes doivent être prises, au moins une fois par an, et comprend tous les membres dé l’association.
La convocation avec une proposition d’ordre du jour et I’appel à candidature pour le Collectif
d’Animation est envoyée par courrier électronique (ou par courrier papier sur demande au moment
de l’adhésion) par Ie Collectif d’Animation trente jours au moins avant la date fixée.
Les différents documents faisant l’objet de délibérations ou de votes, ainsi que la liste des
candidatures reçues, sont envoyés par courrier électronique et visibles sur Internet quinze jours au
moins avant I’Assemblée Générale (envoi papier sur demande).
L’Assemblée Générale :
• se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activités ;
• valide les comptes de l’exercice financier clos après avoir entendu le rapport des responsables
des comptes ;
• vote le budget prévisionnel de l’année en cours ;
• fixe le montant des cotisations annuelles, si besoin ;
• détermine les orientations à venir ;
• valide le Règlement Intérieur le cas échéant ;
• traite les questions diverses posées par l’Assemblée Populaire et parvenues au Collectif
d’Animation au plus tard deux jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale ;
• pourvoit à la nomination des membres du Collectif d’Animation.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
La modification des statuts et la dissolution de l’association sont du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modes de convocation et de décision sont les mêmes que ceux de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 11 : MODALITÉS DE PRISE DE DÉCISION
Lors de toutes les réunions l’expression et la discussion des différents points de vue sont favorisées avant la prise de décision. Les décisions sont prises selon le processus de recherche du consentement, dans la mesure du possible, et à défaut à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 12: ORGANISATION COMPTABLE
L’association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année
peuvent être vérifiés par un contrôleur aux comptes désigné par les membres de l’association à
l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi, qui sera soumis à l’Assemblée.
ARTICLE 14 – DROIT D’ESTER EN JUSTICE
L’association peut se substituer à un de ses membres pour réclamer la réparation d’un préjudice qui aurait été causé à un de ses membres dans le cadre de Toulon en Commun. Les tribunaux de Toulon sont compétents pour tout litige.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 17 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Collectif d’Animation accomplit toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.