Conseil Municipal du 26 novembre 2021

Le Conseil Municipal est à nouveau ouvert au public, merci à ceux et celles qui sont venus nous soutenir ! Il n’est plus filmé par la mairie mais nous nous en chargeons, sans le matériel professionnel. Vous pouvez le visualiser en cliquant sur l’image ci-dessous.

Vous trouverez après l’ordre du jour avec synthèse, le rapport d’orientations budgétaires (ROB pour les intimes), le rapport sur le développement durable, le procès verbal (compte-rendu détaillé), les interventions de nos 3 élus, et la revue de presse en fin d’article.

Cliquez sur l’image pour l’intégralité du CM

Intervention de Philippe Leroy sur le rapport sur le développement durable

Comme je le disais au Conseil Métropolitain, ce rapport sur le développement durable de la ville de Toulon est meilleur que celui de l’an dernier. Mais l’on reste pour la majeure partie dans le cadre de ce qui est obligatoire. Toulon est une ville exposée à beaucoup de souffrances présentes ou à venir, que ce soit la pauvreté et la santé aujourd’hui ou la montée des eaux demain. Il faut donc avoir des ambitions plus grandes, beaucoup plus grandes. Je vais à nouveau prendre quelques exemples emblématiques sur le bruit, l’air, les transports, les écoles, les bâtiments et la démocratie.

Je reviendrai en premier sur une demande à laquelle vous ne m’avez pas répondu le 10 novembre : le bruit. Selon l’ADEME, le «coût social du bruit» en France est de 156 milliards d’euros annuels. Une somme astronomique, à comparer aux 100 milliards d’euros que coûte la pollution atmosphérique. Le bruit est ainsi responsable de la perte, uniquement en France, de 950 000 années de vie en bonne santé. 25 millions de Français et de Françaises sont exposés à des niveaux sonores nocifs. 68 % des dommages sont induits par le bruit des transports, catégorie où la route se taille la part du lion, avec 75 % des dégâts. L’essentiel de la gêne vient d’un petit nombre de véhicules, très bruyants : certains camions, bus thermiques et deux-roues. M. Macron a annulé un décret instaurant un contrôle technique obligatoire sur les deux roues. Mais au niveau de Toulon, peut-être devriez-vous prévoir d’installer ces radars anti-bruit qui sont en cours de test à Nice et dans 7 autres communautés ?

Pour la pollution atmosphérique, il est certain que les ferries, même avec l’électrification des quais promise et une amélioration des parkings, resteront une source de pollution énorme pour tous les habitants du centre-ville au Mourillon. 

Il est tout aussi certain que les voitures doivent rapidement prendre moins de place dans les transports…

Nous allons recompter avec vous les voies qui traversent Toulon. Vous aimez à dire qu’il n’y a que le boulevard de Strasbourg et l’Avenue de la République qui traversent la ville. Comptons ensemble, du Sud au Nord : 

  •     4 Avenue de la République
  •     6 Boulevard de Strasbourg
  •     2 Boulevard de Tessé
  •     2 Boulevard Commandant Nicolas
  •     2 Boulevard Louvois
  •     2 Corniche Marius Escartefigue
  •     2 par la D46 derrière le Faron, je ne compte pas le chemin de l’Uba rempli de ralentisseurs.
  •     4 Tunnel

Soit 24 voies, dont seulement 2 pour les bus Boulevard de Strasbourg et une pour les vélos Boulevard Commandant Nicolas.

Donc oui, c’est étroit, mais il y a moyen d’en donner plus aux bus et aux vélos. Et pour les vélos, au moins assurer une continuité entre les 2 grandes pistes cyclables de chaque côté de la ville.

Puisque vous aimez les grands projets, une idée serait de couvrir la voie de chemin de fer pour en faire une grande allée verte pour piétons et vélos. Et cela redonnerait de la valeur à toutes les friches en bordure de voie… Là ce serait du développement durable !

Moins cher, ne pourrait-on pas tester de libérer un week-end par mois le boulevard de Strasbourg ? Le laisser accessible uniquement aux bus, vélos et piétons ? Ce serait intéressant de voir auprès des commerçants si la fréquentation de leurs commerces augmente ces jours là, avec un boulevard apaisé. Dans certaines villes, ils n’ont laissé sur l’artère principale qu’une voie voiture dans chaque sens, limitée à 30km/h, sans feux mais avec des petits ronds points à chaque croisement, avec partout des passages cloutés avec bien sûr priorité aux piétons. Cela permet à ceux qui ont besoin d’accéder au centre de pouvoir le faire, et incite ceux qui ne veulent que traverser la ville à passer par les 18 voies restantes… En gardant bien sûr la place pour les transports en commun et vélos.

Toutes ces idées visent à conduire à une ville apaisée, avec moins de bruit et moins de pollution…

Passons maintenant rapidement aux écoles et bâtiments publics

Le rapport dit “Sur 84 écoles, 66 ont été concernées par des travaux d’amélioration”. Des travaux, oui; mais quelle est la part des travaux concernant la rénovation énergétique, l’isolation des bâtiments, la désimperméabilisation des cours d’école, la production d’énergie sur le toit des écoles ? Seuls ce type de travaux peut-être comptabilisé au niveau du développement durable !

Regardez pour vous inspirer le magnifique projet Oasis pour les cours d’école à Paris.

Vous imposez, et nous vous en félicitons, l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques ou des toits végétalisés lors d’une construction à partir 500 ou 1000m2 selon la destination. Pourquoi ne pas montrer l’exemple en faisant de même sur les bâtiments communaux existants ?

Dernier point.

Il y a parmi les commissions de ce conseil municipal une commission “Ville Durable” à laquelle je me réjouissais de participer. Quels ont été les derniers sujets de cette commission ?

  • 9 novembre 2021 : modifications de la distribution intérieure et mise en place de grilles à ventelles sur la façade de la maison de projets. 
  • 12 octobre 2021 : rénovation des façades et aménagement d’un local pour le public au cimetière central. Et la réfection de l’isolation et de l’étanchéité de la piscine Léo Lagrange.
  • 31 août 2021 : adhésion de la ville à l’association “Pôle funéraire public”, création d’un local climatisation à la rotonde du cimetière central, construction d’un local poubelles à l’école élémentaire de La Beaucaire
  • 5 juillet 2021 : Stade nautique du port marchand : Modification du châssis vitré du local de l’ASCM pour y intégrer une porte
  • 8 juin 2021 : installation de la climatisation dans 3 classes provisoires de l’école relais du Pont du Las, installation de la climatisation au Rez-de-Chaussée de la maison des adolescents
  • 3 mai 2021 : Convention de partenariat entre la ville et le CCAS pour la réalisation d’enquêtes sociales relatives à la prise en charge de l’inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes. Rénovation du préau de la maison des étudiants.
  • Je viens de recevoir l’ordre du jour pour la commission du 30 novembre, il semble être identique à celui du 9 novembre, c’est tellement passionnant qu’on y revient…

A lire cette litanie, j’ai l’impression que la principale préoccupation de la ville durable est l’entretien des cimetières et que le souci du climat ne se conçoit que par la pose de climatiseurs, sans envisager d’autres solutions. 

Bien sûr ces décisions listées ci-dessus doivent être prises. 

Mais n’y a-t-il pas d’autres enjeux pour une commission ville durable ? 

  • Où parle-t-on des grands projets comme Mayol à Pipady ? 
  • Où parle-t-on du transport public en site propre ?
  • Où parle-t-on du choix d’implémentation des pistes cyclables ?
  • Où parle-t-on de la rénovation énergétique des bâtiments publics et de l’aide apportée aux particuliers dans ce domaine ?
  • Où parle-t-on de la gestion de la montée des eaux ?

L’avenir de notre ville mérite des discussions plus ouvertes, avec les citoyens, avec tous les élus sur les grands sujets. Je ressens une omerta sur beaucoup de sujets et j’en suis attristé pour la ville. 

Une fois de plus, je vous montre que je suis prêt à apporter mes idées et mon expertise, cumulée à celle de l’équipe de Toulon en Commun, pour améliorer notre belle ville et que je préfèrerai le faire en amont des projets…

Intervention d’André de Ubeda sur le Débat d’Orientation Budgétaire

Les finances traduisent une vision politique : nous avons scruté vos choix financiers. Brièvement nous analysons et éventuellement contestons cette vision

Il y a des aspects positifs dans la situation des finances de Toulon et dans ce rapport. Notamment le faible endettement. Nous vous en faisons crédit. Mais nous avons un regard critique et nous n’approuvons ni la logique, ni les orientations qui en découlent.

Nous ne pouvons pas analyser les finances municipales sans traiter du contexte national. C’est ce que fait d’ailleurs pertinemment le ROB de Toulon.

Or dans les choix exprimés le ROB de Toulon accompagne les choix d’austérité du gouvernement actuel et des précédents.

Ainsi la DGF est maintenue à périmètre constant et à un niveau très bas.

Nous ne partageons pas ces choix et l’Association des maires de France (AMF) nous conforte par ses remarques que nous trouvons dans le ROB de Toulon lui-même.

L’AMF se félicite que la suspension des  « contrats Cahors » permette une plus grande initiative aux communes qui ont été en première ligne dans la crise sanitaire.

Ainsi ce que nous avions dit à TEC sur les contrats «Cahors» s’avère juste.

Mis en place par le gouvernement Macron/ Philippe ils consistent à pénaliser les municipalités en limitant leur capacité d’initiative. C’eût été une bonne chose de les supprimer. Mais ils n’ont été que suspendus pour répondre aux besoins de la crise. Mais la crise est-elle finie ? Les Français, les toulonnais n’auraient-ils plus de besoins ?

La deuxième remarque critique de l’AMF, nous la partageons également. Le pilotage par l’état des budgets locaux a été renforcé. C’est en contradiction avec la logique de la décentralisation. Le contexte financier de notre collectivité c’est celui d’une autonomie confisquée, qui réduit les marges de manœuvres et la liberté de développer une vision politique audacieuse.

Ces choix d’austérité, que vous partagez monsieur le maire, entraînent des conséquences néfastes pour les habitants. Certes, certains habitants de Toulon ne paient plus de taxes d’habitation, mais déjà, plus de la moitié des Toulonnais ne payaient pas cette taxe ! Et cette taxe constituait une marge de manœuvre de la collectivité locale. Or sa compensation n’est aujourd’hui tenue à aucune garantie. Prenons les paris, que, comme toutes les taxes compensées, un jour ou l’autre, la compensation va cesser, et les ressources de la collectivité se trouveront diminuées.

Une autre conséquence de cette austérité c’est qu’il y a une augmentation réelle des impôts locaux En effet, si les taux n’augmentent pas, les bases imposables, elles, augmentent. 

Or il est possible de penser et de faire autrement. 

Comment ne pas noter par exemple cette phrase du ROB lui-même parlant de la situation nationale et si révélatrice

 «Le niveau de déficit reste élevé. Cela tient au fait d’une dépense publique toujours en hausse pour soutenir les revenus et relancer l’économie»

Venant de la part des ultralibéraux en économie cela ressemble à un hommage du vice à la vertu. 

Ainsi donc nous avions raison lorsque nous disions que les dépenses publiques ont un effet bénéfique sur le niveau de vie des français et sur l’économie.

Oui avec la volonté absurde de diminuer les dépenses publiques les conséquences sont néfastes . Outre l’évidence de la diminution des services rendus à la population par l’assèchement des ressources nous voulons relever deux grands secteurs dans lesquels nous ne partageons votre logique ni, c’est la même, celle du gouvernement

 La question de l’emploi.

Contrairement à ce que laisse penser le ROB, et que le gouvernement martèle, contre toute vérité, le chômage ne diminue pas. Ce qui diminue c’est uniquement la catégorie A des chômeurs, toutes les autres catégories augmentent. La conséquence c’est l’augmentation de la pauvreté due à l’augmentation de la précarité.

Comment, dans ces conditions, se satisfaire de diminuer les emplois dans la municipalité ? Nous ne partageons pas l’objectif de la diminution d’emplois. Comment justifier cette diminution alors qu’il y a plus d’habitants ? Il est impossible d’avoir le même niveau de service aux habitants en ayant moins d’employés. Nous comprenons que cela est dû à la contrainte gouvernementale et au dogme austéritaire de la Cour des comptes mais d’autres municipalités s’y opposent et combattent cette orientation malthusienne du gouvernement que vous partagez.

Les investissements à Toulon ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Les critères de relance économique constatés unanimement dans notre économie méritent des investissements plus audacieux et à la hauteur de tous les atouts que présente notre ville de Toulon.

La ville engage entre 40 et 50 millions par an, sauf en 2019 année préélectorale (59,5 millions). Gageons qu’en 2025 les investissements vont également faire un bond. Pour 2021 et 2022 vous prévoyez 50 millions. 

Si nous comparons avec des villes semblables, qu’elles soient de gauche ou de droite, les investissements sont inférieurs et parfois largement inférieurs.

  • Le Havre 57 millions Vous pourriez demander comment il fait à votre ami Edouard Philippe 
  • Grenoble 71 millions 
  • Clermont 76 millions 
  • Lille 82 millions
  • Montpellier 100 millions 
  • Rennes 132 millions

Par ailleurs votre insistance dans ce rapport sur la question de la dette nous ne la partageons pas. Enfin des voix s’élèvent pour critiquer l’approche anxiogène de la dette publique et les dogmes ultralibéraux afférents.  

Un récent rapport au Sénat montre qu’il est possible de voir les choses autrement. 

Mercredi 10 novembre 2021, Éric BOCQUET et Sylvie VERMEILLET ont présenté à la presse leur rapport sur l’avenir des dettes publiques, fait au nom de la délégation à la prospective, présidée par Mathieu DARNAUD. 

C’est un rapport transpartisan puisqu’il a été réalisé par une sénatrice LREM et un sénateur communiste 

Ce rapport cherche à questionner le fondement de ces inquiétudes et à proposer un autre regard sur l’endettement, en s’appuyant sur la longue histoire de la dette et en prenant en compte les nouveaux constats et analyses des économistes dans la situation de crise permanente très particulière qui est la nôtre aujourd’hui. 

Il nous dit, entre autres, que la dette peut être annulée. Comme cela est déjà arrivé dans l’histoire. Les ordos libéraux remboursent toujours mais ils tendent la facture aux français, par la hausse des impôts parfois, ou plutôt par la baisse des dépenses publiques donc la baisse des services aux citoyens. 

Nous contestons par exemple l’opposition que vous créez entre auto-financement et emprunts pour permettre les indispensables investissements qui amélioreront la vie des toulonnais.

Jamais le crédit n’a été aussi peu cher. Nous préconisons, au-delà des réorientations dans les dépenses et des économies éventuellement possible sans diminuer le niveau de service le recours à l’emprunt

Dans votre rapport vous semblez vous glorifier que l’épargne brute a moins baissé que dans d’autres villes. Mais quel intérêt dans un temps où les besoins sociaux, environnementaux sont immenses ?

Entre épargne et trop d’épargne il y a des différences.

La volonté, louable en soi, d’épargner doit-elle pénaliser les investissements ?

Comme dit précédemment, nous ne partageons ni la logique ni les orientations de votre politique. Ce n’est pas surprenant n’est-ce pas. Nous pensons qu’il est possible de faire autrement mais il faut s’opposer aux politiques gouvernementales ce que vous ne faites pas. Par ailleurs, même dans le cadre contraint donné par la politique d’austérité du gouvernement, il faut tâcher de faire autrement à Toulon et mieux répondre aux besoins. Pour cela nous interrogeons certains de vos choix. Notamment le recours excessif au privé, l’insuffisance des investissements. 

Juste un exemple, si la municipalité verse 300.000 euros de subvention à la Régie mixte des transports toulonnais, combien encaissent les actionnaires de Véolia qui gère ladite régie ?

Il y a là une source d’économie, d’emplois de qualité.

Nous continuerons à être attentifs à l’évolution de la situation et à faire des propositions.

Intervention de Magali Brunel sur le Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le maire, vous soulignez, et nous le reconnaissons bien volontiers, le caractère particulier du contexte que nous vivons. Vous le rattachez à deux enjeux, que nous partageons également : être au rendez-vous de la relance économique, et être au rendez-vous de la solidarité.

Mais quels sont les critères d’une politique solidaire:  ne se lit-elle pas dans l’action pour le logement, le soutien aux plus pauvres, le soutien éducatif dont on sait qu’il est le rempart contre l’exclusion?

Et quels sont les buts d’une relance économique, si ce n’est que les habitants vivent mieux, non seulement en exerçant un métier qui leur permet de vivre dignement, mais aussi en étant protégés, par l’action publique, des menaces du changement climatique et des crises, qu’elles soient sanitaires, alimentaires, sociales ou démocratiques.

Alors pour être au rendez-vous de la solidarité, pour répondre aux 10% de Varois qui ont du mal à se nourrir aujourd’hui, qui sont parfois dans certains quartiers de notre ville, 30%, que peut-on faire de plus ? Nous vous proposons un renfort concret de la politique de solidarité. C’est le moment de le faire !

Nous vous proposons de rendre les cantines gratuites et d’offrir les petits déjeuners dans le temps pré-scolaire pour les bénéficiaires des aides sociales.

Nous vous proposons de rendre le périscolaire gratuit pour les enfants des familles les plus modestes afin de favoriser pour eux, l’ouverture sociale, sportive et culturelle et l’accompagnement régulier qui font la différence dans la réussite scolaire. Enfin tout à la fois dans un projet éducatif et économique, et puisque la situation financière de notre ville est saine : investissons encore davantage dans l’éducation. Suivez le rapport de la cour des comptes qui a mis l’accent sur la nécessité de rendre pérenne les emplois de vacataires, essentiellement embauchés dans l’éducation : c’est le moment de le faire !  Donnez aux éducateurs périscolaires un véritable rôle, en les mobilisant sur la conception de projets éducatifs, sur l’accompagnement aux familles, et sur la formation dans les temps horaires où ils n’encadrent pas les enfants..

D’autre part, nous vous proposons de vous attaquer aux dépenses énergétiques dans les bâtiments et logements du parc public: avec la flambée des coûts de l’énergie elles occasionnent d’importantes dépenses, et dans le cas de familles locataires modestes, on en est aujourd’hui à choisir entre le feu et le pain. Nous voterons tout à l’heure pour un projet de construction d’un batiment HLM: bien sûr il sera aux normes réglementaires environnementales, mais allons plus loin, investissons pour un bâti à énergie positive y compris et surtout dans le logement social et associons enfin les choix écologiques responsables à des économies pour les familles modestes qui y vivront. 

 De même développons à travers un plan d’investissement énergétique les chauffages collectifs non polluants dans les écoles : c’est un projet de long terme, cela nécessitera des investissements mais ainsi nous investissons dans l’avenir, nous protégeons notre environnement et nous créons les conditions d’une relance économique vertueuse!  Nous vous soutiendrons dans de tels investissements, rentables à long terme et humainement indispensables! C’est le moment de le faire !

Poursuivons du côté de la relance économique:  la politique de rénovation du centre-ville en constitue un levier, déjà engagé avec le projet des Halles Esther Poggio. Mais il est temps d’élargir le travail mené dans ce micro-quartier et de penser plus largement le cœur de ville.

Par exemple, quelle réhabilitation prévoyez-vous pour le quartier Besagne, emblématique de la vie ouvrière toulonnaise, situé à 200 mètres des Halles, et aujourd’hui indigne et abandonné.. Quel est le projet pour ce quartier? Une démolition? une rénovation de l’habitat? Quels sont les délais, les problèmes ? Les habitants, les commerçants sont-ils associés à l’élaboration d’un projet?

Autre proposition, pour envisager à la fois la relance économique et le mieux vivre ensemble: comment mieux utiliser le très beau patrimoine architectural de l’ancienne évêché qui est actuellement et remarquablement mis en valeur par les 3 mois du design parade. Mais que fait-on des 9 autres mois?  Il est possible dans cet espace idéalement situé, de développer, après la médiathèque, et le musée, un espace culturel de la mémoire historique et littéraire de notre ville, patrimoine largement ignoré des habitants et peu valorisé. Nous pourrions renouveler complètement le musée du vieux Toulon pour en faire un espace muséal attractif, innovant et ouvert aux pratiques artistiques contemporaines. Associez à ce projet de création et de mémoire les habitants, lancez un concours ouvert aux toulonnais, favorisez leur réappropriation de l’espace public ! Faites- en un levier de cohésion sociale et de relance économique ! C’est le moment de le faire !

Et ainsi, plutôt que de nous livrer des projets finalisés et tenus secrets jusqu’à la dernière minute, amenez les habitants à se projeter dans la vie de leur ville au moment où les idées germent. C’est d’ailleurs l’occasion de renouveler notre demande de participation aux comités de pilotage des projets municipaux structurants, ce que nous souhaitons faire dans l’esprit constructif que nous avons toujours adopté. Quand on est associé à un projet, on le respecte, et même on le défend ! C’est une telle proposition qu’on rêverait d’entendre de votre bouche sur Mayol à Pipady, le prochain  7 décembre ! 

Pour finir, parlons Europe : nous préconisons, bien entendu, le recours aux financements européens, qui sont d’ailleurs plus faibles à Toulon que dans d’autres villes. En effet, l’essentiel des fonds du plan de relance annoncé par l’état vient en réalité en de l’europe ( près de 40 milliards d’euros), qui finance également des plans d’investissements écologiques, (par exemple à travers le FEDER) pour réhabiliter les bâtiments publics et les logements sociaux. Or, à Toulon, d’Europe, on ne parle pas : Pourtant notre ville pourrait promouvoir le projet européen, informer les habitants sur les actions de l’Europe mais aussi mobiliser par exemple le fonds social européen pour financer l’emploi durable, l’inclusion sociale et la formation de la jeunesse dont notre ville a tant besoin, sans parler d’ERASMUS + , qui soutient l’action éducative extrascolaire et dont les fonds ont doublé ! C’est le moment de le faire !

Nous vous proposons de nommer un élu et une cellule du projet européen qui pourrait à la fois être chargé de sensibiliser les toulonnaises et toulonnais à la culture et à la citoyenneté européenne mais aussi de répondre aux appels à financement européen pour soutenir des projets locaux! Nous ferions ainsi  vivre l’Europe des communes et l’Europe dans les communes, tout comme cela est mené à Grenoble par exemple !

Voici, Monsieur le maire, quelques-unes des propositions qui pourraient s’inscrire dans les orientations budgétaires et politiques d’un projet qui viserait, comme vous l’annoncez, la relance économique, la solidarité et l’amélioration du cadre de vie des Toulonnaises et des Toulonnais.

Revue de presse :

Visiblement, Var Matin n’a retenu que cette info des 2 heures de débat sur le développement durable et l’orientation budgétaire, un peu triste…

Heureusement que Thierry Turpin (La Marseillaise) nous a fait un compte-rendu beaucoup plus exhaustif :

Ah si, y’a lundi un autre article dans Var Matin, mais bon…

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